Le label « RGE » Qualibat

Éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique

RGE QUALIBAT (Votre label de fiabilité)

Pour l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique, seuls les travaux d’amélioration et de rénovation énergétique réalisés par des professionnels titulaires d’un signe de qualité RGE (reconnus garant de l’environnement) ouvrent droit aux aides financières dans un logement ancien. Les signes de qualité RGE permettent d’identifier un professionnel qualifié pour des travaux de rénovation énergétique et dont la compétence est reconnue en matière d’efficacité énergétique.

Selon le principe de l’éco-conditionnalité (le bénéfice des aides financières et des déductions fiscales est conditionné par des actions en faveur du développement durable), le particulier, souhaitant faire réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien en tant que maître d’ouvrage, doit faire appel à une entreprise titulaire d’un signe de qualité RGE pour bénéficier :

  • de l’éco-PTZ
  • du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite)

La mention RGE est délivre par des organismes indépendants, qui respectent eux-mêmes un certain nombre d’exigences : compétences, références, audit systématique de réalisations de l’entreprise et accréditation par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Ces organismes se sont engagés à :

    • Respecter des exigences communes pour délivrer leurs signes de qualité à travers une charte ;
    • Encadrer les modalités de gestion des signes de qualité à travers une convention avec l’État.

source : service-public.fr